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Titre :	Loi Climat et état des risques Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , n° 500, 01/02/2022
Auteur(s) :	Olivier Herrnberger, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Climat -- Changements -- Droit ; Littoral -- Modifications ; Urbanisme -- Droit ; Environnement -- Évaluation du risque ; Réglementation
Résumé :	L'état des risques et pollutions est transformé en état des risques par la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021. Sont désormais pris en compte les risques liés à une zone concernée par le recul du trait de côte. En outre, l'information doit être transmise plus précocement.
Article en page(s) :	p. 33-34
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212625