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Loi Climat : nouveautés en matière de préemption, entre création et retouches

Titre :	Loi Climat : nouveautés en matière de préemption, entre création et retouches Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , n° 500, 01/02/2022
Auteur(s) :	Samantha Ramus, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Climat -- Changements -- Droit ; Littoral -- Modifications ; Urbanisme -- Droit ; Urbanisme -- Aspect environnemental ; Espaces naturels -- Protection
Résumé :	La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 crée un nouveau droit de préemption pour les zones exposées à un risque de recul du trait de côte tout en effectuant des retouches au droit de préemption relatif aux espaces naturels sensibles.
Article en page(s) :	p. 29-32
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212624