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![Définition des cours d'eau au titre de la conditionnalité dans les Yvelines](https://infodoc.agroparistech.fr/img_cache/pmb_agroparistech_record_212553.webp)
Titre : |
Définition des cours d'eau au titre de la conditionnalité dans les Yvelines
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Auteur(s) : |
Louis de Lary de la Tour, Auteur
Bjorn Desmet, Responsable de stage Jean-Marc Gilliot, Tuteur |
Type de document : | Mémoire |
Filière : | Ing. DA : AGER -- Agronomie-Environnement |
Résumé : |
En application de la Politique Agricole Commune, le code rural impose aux agriculteurs percevant des aides de mettre en place une bande enherbée de 5 mètres minimum au bord des cours d'eau. Toutefois, le code rural ne définit pas les cours d'eau concernés par la mesure et renvoie à l'arrêté ministériel pour les modalités d'application. Ce dernier, précise que les cours d'eau concernés sont ceux en traits pointillés des cartes IGN les plus récentes au 1/25 000. Cette liste doit être élargie au cours de l'année 2006 ; c'est pourquoi, la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF), mettant en œuvre la politique définie par le ministère de l'agriculture et le ministère de l'environnement au niveau départemental, se voit chargée de cette mission.
En application de la Politique Agricole Commune, le code rural impose aux agriculteurs percevant des aides de mettre en place une bande enherbée de 5 mètres minimum au bord des cours d'eau. Toutefois, le code rural ne définit pas les cours d'eau concernés par la mesure et renvoie à l'arrêté ministériel pour les modalités d'application. Ce dernier, précise que les cours d'eau concernés sont ceux en traits pointillés des cartes IGN les plus récentes au 1/25 000. Cette liste doit être élargie au cours de l'année 2006 ; c'est pourquoi, la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF), mettant en œuvre la politique définie par le ministère de l'agriculture et le ministère de l'environnement au niveau départemental, se voit chargée de cette mission.
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Editeur(s) : | AgroParisTech |
Date de publication : | 2006 |
Format : | 1 vol. (73 p.) / ill. en coul. / 30 cm |
Note(s) : |
Diplôme d'ingénieur AgroParisTech, Mémoire de fin d’études, Dominante d’approfondissement : AGER (Agronomie-Environnement), 2006. |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212553 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Palaiseau | Accès libre mémoires - 2ème étage | MEM 2006 LAR | Papier | Empruntable Disponible |