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Entre décroissance législative et extension jurisprudentielle, le principe d'information et de participation du public est empreint de nombreuses évolutions. Cette mutation est inhérente à l'intégration du paradigme de simplification et d'accélération des procédures environnementales. Mais cette évolution, marquée par un contexte de crise sanitaire, peut aussi être appréhendée comme un affaiblissement de la démocratie environnementale à l'heure où le prisme de la réactivité prédomine sur les garanties procédurales qu'incarne le principe d'information et de participation du public. La loi Asap du 7 décembre 2020 illustre cette tendance, du moins législative, avec comme mesure emblématique le déclin de l'enquête publique au profit de procédures de consultation électronique. Sans dresser[...]

Entre décroissance législative et extension jurisprudentielle, le principe d'information et de participation du public est empreint de nombreuses évolutions. Cette mutation est inhérente à l'intégration du paradigme de simplification et d'accélération des procédures environnementales. Mais cette évolution, marquée par un contexte de crise sanitaire, peut aussi être appréhendée comme un affaiblissement de la démocratie environnementale à l'heure où le prisme de la réactivité prédomine sur les garanties procédurales qu'incarne le principe d'information et de participation du public. La loi Asap du 7 décembre 2020 illustre cette tendance, du moins législative, avec comme mesure emblématique le déclin de l'enquête publique au profit de procédures de consultation électronique. Sans dresser une liste exhaustive, cet endiguement du principe se matérialise également à travers un recours restreint de l'enquête publique pour les projets relevant du domaine public maritime, une extension de la confidentialité des informations pour les besoins de la défense nationale ou du secret des affaires, des dérogations aux règles de procédure de participation du public aux opérations sensibles intéressant la défense nationale, la réduction du délai du droit d'initiative à deux mois pour l'organisation d'une concertation préalable et un allègement des procédures pour la modification ou la révision des projets. Si cette loi est symptomatique d'une volonté affirmée par le pouvoir législatif d'accélérer la mise en œuvre des pro1ets, la jurisprudence nationale et européenne jugule ce phénomène par une valorisation des fondamentaux du principe d'information et de participation du public. Ce rapport quasi dichotomique maintient ainsi un certain équilibre sur la portée de la démocratie environnementale