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Titre :	Code de la consommation, 2022 Ajouter au panier
Auteur(s) :	France, Auteur (et co-auteur) Laurent Leveneur, Directeur de publication Laboratoire de droit civil, Éditeur scientifique
Type de document :	Livre
Sujets :	Consommateurs -- Protection -- Droit -- France ; Droit public économique
Résumé :	Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation. Edition à jour des évolutions récentes de la législation, notamment la loi Climat et résilience, et enrichie de vingt annexes thématiques. ©Electre
Editeur(s) :	Paris : LexisNexis
Date de publication :	2021
Mention d'édition :	15e éd.
Collection :	Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208
Format :	1 vol. (XLVIII-2229 p.) / 20 cm
Note(s) :	Textes à jour au 6 août 2021 La couv. porte en plus : "Loi climat et résilience en addendum" En appendice, choix de documents législatifs Notes bibliogr. Index
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-7110-3500-7
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212521