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Loi Climat et résilience : ce qui change en urbanisme

Titre :	Loi Climat et résilience : ce qui change en urbanisme Ajouter au panier
in	Techni.cités , N°346, 01/10/2021
Auteur(s) :	Nathalie Quiblier, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Climat -- Changements -- Adaptation ; Urbanisme -- Aspect environnemental ; Urbanisme -- Droit
Résumé :	Un des objectifs de la loi Climat et résilience est de lutter contre l'artificialisation des sols. Outre le fait de définir cette notion, la loi en précise les conditions d'application et adapte les dispositions en matière de documents et autorisations d'urbanisme. Décryptage.
Article en page(s) :	56-57
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211715