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La mise en place de certains travaux ou ouvrages comporte, au cours des procédures d’autorisation préalable, la réalisation d’une étude d’impact environnemental, qui correspond à un rapport d’évaluation des incidences du projet sur l’environnement. L’étude d’impact, réglementée par le code de l’environnement, doit comprendre une analyse poussée des composantes environnementales du territoire dans lequel s’insère le projet. En particulier, elle doit comporter une analyse de l’évolution probable de l’environnement en absence de mise en oeuvre du projet. Cette analyse est désignée par le terme « scénario de référence ». En l’absence de méthodologie officielle, le scénario de référence pose des problèmes méthodologiques et représente une difficulté pour les bureaux d’études. Dans ce conte[...]

La mise en place de certains travaux ou ouvrages comporte, au cours des procédures d’autorisation préalable, la réalisation d’une étude d’impact environnemental, qui correspond à un rapport d’évaluation des incidences du projet sur l’environnement. L’étude d’impact, réglementée par le code de l’environnement, doit comprendre une analyse poussée des composantes environnementales du territoire dans lequel s’insère le projet. En particulier, elle doit comporter une analyse de l’évolution probable de l’environnement en absence de mise en oeuvre du projet. Cette analyse est désignée par le terme « scénario de référence ». En l’absence de méthodologie officielle, le scénario de référence pose des problèmes méthodologiques et représente une difficulté pour les bureaux d’études. Dans ce contexte, Artelia a engagé une démarche de réflexion sur la méthodologie à employer. Cette démarche a été mise en place sur la base d’une double approche. Dans un premier temps, la réflexion a été menée sur le cas de l’étude d’impact du projet des phases 1 & 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA). Ce projet d’ampleur correspond à un réaménagement du réseau ferroviaire existant entre Marseille et Nice. La rédaction du scénario de référence de l’étude d’impact de la LNPCA a permis d’identifier les points bloquants (périmètre temporel et spatial du scénario, données à utiliser, niveaux de certitude à employer…) et d’élaborer une méthodologie cohérente pour un projet de cette ampleur. Elle également permis de référencer des sources de données fiables et pertinentes pour un exercice prospectif de ce type. Dans un deuxième temps, la réflexion a été élargie, dans l’optique de mettre en place une méthodologie applicable à d’autres projets d’infrastructures. Pour cela, un travail d’analyse de retours d’expérience a été mené, fondé sur les avis rendus par l’Autorité environnementale sur les études d’impact de projets depuis l’introduction du scénario de référence dans le code de l’environnement en 2017. Cette analyse a permis de mieux comprendre les attentes de l’Autorité environnementale sur le sujet et d’apporter des éléments de réponse aux questions qui se posent lors de la rédaction d’un scénario de référence. Il en a résulté la mise en place d’un guide méthodologique qui pourra être utilisé au sein d’Artelia pour les études d’impact de futurs projets.
Mots clés : étude d’impact, scénario de référence, projets, autorité environnementale, LNPCA

As a part of the prior authorization procedures for the implementation of some works and infrastructure projects, the completion of an environmental impact study is required. It corresponds to a report evaluating the impact of the project on the environment. Regulated by the Environmental Code, the impact study must include an in-depth analysis of the environmental components of the area in which the project is located. Particularly, it must include an analysis of the most-likely evolution of the environment if the project was not implemented. This analysis is referred to as the "baseline scenario". Because of the lack of an official methodology, the baseline scenario poses methodological problems and represents a difficulty for the consultant firms. In this context, Artelia initiated a research work on the methodology to be used. This work was based on a dual approach. As a first step, the reflection was carried out on the impact study of phases 1 & 2 of the Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA). This large-scale project corresponds to a redevelopment of the existing rail network between Marseille and Nice. The implementation of the baseline scenario for the LNPCA impact study made it possible to identify the blocking points (temporal and spatial scope of the scenario, data to be used, levels of certainty to be employed, etc.) and to develop a coherent methodology for a project of this scale. It also enabled to gather reliable and relevant data sources for a prospective exercise of this type. As a second step, the work was broadened in order to establish a methodology applicable to other infrastructure projects. To this end, an analysis of feedback was carried out. It was based on the Environmental Authority’s notices on projects impact studies since the introduction of the baseline scenario in the Environmental Code in 2017. This analysis enabled a better understanding of the expectations of the Environmental Authority on the subject. It also provided responses to the blocking points that arise when drafting a baseline scenario. The result was the development of a methodological guide that can be used within Artelia for impact studies of future projects.
Key words: impact study, baseline scenario, projects, environmental authority, LNPCA