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Titre :	Loi Climat et densification Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , n° 499, 01/01/2022
Auteur(s) :	Vivien Zalewski-Sicard, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Climat -- Changements -- Droit ; Environnement ; Réglementation ; Aménagement du territoire ; Urbanisation
Résumé :	En matière de densification, la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 manie tour à tour la contrainte et l'incitation. La contrainte consiste à imposer une densité minimale aux opérations d'aménagement. L'incitation vise à encourager les projets permettant la densification, en multipliant les dérogations à la réglementation en vigueur.
Article en page(s) :	p. 33-35
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211640