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Loi Climat, document d'urbanisme et recul du trait de côte

Titre :	Loi Climat, document d'urbanisme et recul du trait de côte Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , n° 499, 01/01/2022
Auteur(s) :	Elise Carpentier, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Climat -- Changements -- Droit ; Littoral -- Modifications ; Urbanisme -- Aspect environnemental ; Urbanisme -- Droit ; Environnement -- Évaluation du risque
Résumé :	Pour tenter de conjurer certains risques liés au recul du trait de côte, la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 adapte les documents d'urbanisme
Article en page(s) :	p. 30-32
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211637