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Préoccupation grandissante dans l'opinion publique, le bien-être animal a fait l'objet d'une proposition de loi définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat les 16 et 18 novembre 2021. Dépassant les clivages politiques, la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance animale apporte des modifications notamment au sein du Code rural et de la pêche maritime, du Code de l'environnement et du code pénal. Les principales évolutions du droit de l'animal sont les suivantes : - afin de lutter contre les abandons d'animaux de compagnie et favoriser le recensement des populations d'animaux, le législateur a mis en place des dispositions tendant à renforcer leur identification et leur traçabilité ; - la vente d'animaux fait l'objet d'un encadrement plus st[...]

Préoccupation grandissante dans l'opinion publique, le bien-être animal a fait l'objet d'une proposition de loi définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat les 16 et 18 novembre 2021. Dépassant les clivages politiques, la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance animale apporte des modifications notamment au sein du Code rural et de la pêche maritime, du Code de l'environnement et du code pénal. Les principales évolutions du droit de l'animal sont les suivantes : - afin de lutter contre les abandons d'animaux de compagnie et favoriser le recensement des populations d'animaux, le législateur a mis en place des dispositions tendant à renforcer leur identification et leur traçabilité ; - la vente d'animaux fait l'objet d'un encadrement plus strict (vente en ligne, lutte contre les importations illégales, réglementation des animaleries) ; - plusieurs dispositions visent à renforcer le bien-être animal (attestation d'une connaissance suffisante des besoins de l'espèce, lutte contre le dopage des chevaux par exemple) et à instaurer cette notion dans les cours d'éducation civique dispensés dans les écoles, collèges et lycées ; - certains spectacles (cirques, delphinariums, etc.) ne pourront plus à l'avenir comporter d'animaux ; - les sanctions pénales pour actes de maltraitance ou de cruauté sont également renforcées.