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La littoralisation de la compétence Gemapi : l'extension du domaine de la lutte aux risques côtiers

Titre :	La littoralisation de la compétence Gemapi : l'extension du domaine de la lutte aux risques côtiers Ajouter au panier
in	Droit de l'environnement , n° 306, 01/12/2021
Auteur(s) :	Philippe Marc, Auteur (et co-auteur) Frantz Mynard, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Coopération intercommunale ; Inondations -- Dommages -- Prévention ; Inondations -- Evaluation du risque ; Littoral ; Milieu aquatique
Résumé :	Les Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (Epci-FP) se sont vu confiés de nouvelles missions face au recul du trait de côte et en matière de lutte contre les submersions marines, sans pour autant disposer des leviers décisionnels nécessaires. Si la compétence Gémapi ne semble fixer que des obligations de moyens à l'égard du premier phénomène, il en va différemment en matière de lutte contre les submersions marines
Article en page(s) :	p. 433-441
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211086