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La fiscalité forestière française défavorable à la biodiversité

Titre :	La fiscalité forestière française défavorable à la biodiversité Ajouter au panier
in	Le Courrier de la nature (1977) , n° 330, 01/09/2021
Auteur(s) :	Hubert de Foresta, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	Une note publiée par la fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) répertorie et analyse les taxes principales portant sur les forêts (taxe sur le foncier non-bâti, impôt sur le revenu, droits de mutation à titre gratuit, droits de mutation à titre onéreux, impôt sur les plus-values immobilières, impôt sur la fortune) dans les pays européens.
Article en page(s) :	p. 20
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210176