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| Titre : |
Risques naturels & technologiques : octobre 2020 - septembre 2021
|
| in | Droit de l'environnement , n° 305, 01/11/2021 |
| Auteur(s) : | Hervé Arbousset, Directeur de publication |
| Type de document : | Article |
| Sujets : | Risques naturels ; Catastrophes naturelles ; Gestion du risque ; Réglementation |
| Résumé : |
La période objet de cette synthèse a été encore l'occasion de publication de rapports et de bilans sur les risques naturels, de lois et d'actes réglementaires s'inscrivant dans la prévention et dans la réparation alors que des événements climatiques désastreux sont survenus en France, en Allemagne, en Belgique mais aussi aux États-Unis et qu'un nouvel atlas publié par l'Organisation météorologique mondiale souligne l'augmentation très préoccupante des catastrophes météorologique, climatique et hydrologique au cours des cinquante dernières années. Le dépôt de propositions de loi permet d'espérer une réforme du régime des catastrophes naturelles. Au plan contentieux, le tribunal administratif de Paris a reconnu, pour la première fois, la carence fautive de l’État, source d'un préjudice [...] La période objet de cette synthèse a été encore l'occasion de publication de rapports et de bilans sur les risques naturels, de lois et d'actes réglementaires s'inscrivant dans la prévention et dans la réparation alors que des événements climatiques désastreux sont survenus en France, en Allemagne, en Belgique mais aussi aux États-Unis et qu'un nouvel atlas publié par l'Organisation météorologique mondiale souligne l'augmentation très préoccupante des catastrophes météorologique, climatique et hydrologique au cours des cinquante dernières années. Le dépôt de propositions de loi permet d'espérer une réforme du régime des catastrophes naturelles. Au plan contentieux, le tribunal administratif de Paris a reconnu, pour la première fois, la carence fautive de l’État, source d'un préjudice écologique ; le Conseil d’État ayant enjoint l’État de prendre "toute mesure utile" pour respecter la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'assemblée plénière de la Cour de cassation a adopté un retentissant revirement de jurisprudence en matière d'indemnisation du préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à l'amiante |
| Article en page(s) : | p.417-424 |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209974 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | P732 | Papier Périodique | Empruntable Disponible |