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| Titre : |
Code rural et de la pêche maritime, 2021 ; [suivi du Code forestier]
|
| Auteur(s) : |
France, Auteur (et co-auteur)
Hubert Bosse-Platière, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Sujets : | Droit rural -- France ; Pêches -- Droit -- France ; Droit forestier -- France |
| Résumé : |
La 4è de couv. indique : "Cette 17e édition intègre notamment : le décret du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie ; la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ; la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ; le décret du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels ; la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ; la loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage d[...] La 4è de couv. indique : "Cette 17e édition intègre notamment : le décret du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie ; la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ; la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ; le décret du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels ; la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ; la loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France." |
| Editeur(s) : | Paris : LexisNexis |
| Date de publication : | 2021 |
| Mention d'édition : | 17e éd. |
| Collection : | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 |
| Format : | 1 vol. (XLVI-3302 p.) / 20 cm |
| Note(s) : |
Textes à jour au 25 février 2021
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| Langue(s) : | Français |
| Identifiant : | 978-2-7110-3501-4 |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209955 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Palaiseau | Vert | RT Agriculture : Économie, politique, droit, sciences humaines et sociales | RT3.1 BOS | Papier | Empruntable Disponible |

