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| Titre : |
La compensation écologique après la loi Climat
|
| in | Revue de droit rural , n° 497, 01/11/2021 |
| Auteur(s) : | Olivier Buisine, Auteur (et co-auteur) |
| Type de document : | Article |
| Sujets : | Compensation écologique ; Diversité des espèces ; Protection de l'environnement ; Climat -- Changements -- Droit ; Environnement -- Droit |
| Résumé : |
La préservation de la biodiversité constitue une préoccupation grandissante des citoyens. La compensation écologique, qui vise à limiter les impacts d'un projet sur l'environnement, tend à se développer. Les enjeux de la compensation écologique sont les suivants : - l'évaluation environnementale est source de contentieux, lesquels conduisent le législateur à réviser régulièrement les textes en vigueur ; - des mécanismes juridiques tels que l'obligation réelle environnementale ou le bail à clauses environnementales commencent timidement à s'imposer dans le paysage juridique ; - la loi Climat est venue ajouter des précisions notamment en matière de préservation du trait de côte (habilitation du Gouvernement à prendre une ordonnance créant un nouveau régime de bail immobilier, droit de p[...] La préservation de la biodiversité constitue une préoccupation grandissante des citoyens. La compensation écologique, qui vise à limiter les impacts d'un projet sur l'environnement, tend à se développer. Les enjeux de la compensation écologique sont les suivants : - l'évaluation environnementale est source de contentieux, lesquels conduisent le législateur à réviser régulièrement les textes en vigueur ; - des mécanismes juridiques tels que l'obligation réelle environnementale ou le bail à clauses environnementales commencent timidement à s'imposer dans le paysage juridique ; - la loi Climat est venue ajouter des précisions notamment en matière de préservation du trait de côte (habilitation du Gouvernement à prendre une ordonnance créant un nouveau régime de bail immobilier, droit de préemption) ; - certaines initiatives mêlant organismes publics et entreprises se développent et permettent de préserver la biodiversité |
| Article en page(s) : | p 19-25 |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209924 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | P413 | Papier Périodique | Indisponible : ouvrage non rendu Exclu du prêt |