Adresse
Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTechFrance
contact
Array ( [TITRE] => <b>Type de document : </b> [TITRE_CLEAN] => Type de document [OPAC_SHOW] => 1 [TYPE] => list [AFF] => Mémoire [ID] => 4 [NAME] => cp_typdoc [DATATYPE] => integer [VALUES] => Array ( [0] => 4 ) )
Titre : |
L'incitation des professionnels vers de nouvelles pratiques par la DGCCRF : l'exemple du dossier technique "complément alimentaire"
|
Auteur(s) : |
Sonia Ranson, Auteur
Pierre-Etienne Bouillot, Tuteur Anne-Sophie Malhère, Responsable de stage Aline Fontaine, Responsable de stage AgroParisTech, Organisme de soutenance |
Type de document : | Mémoire |
Filière : | MS : ALISEE -- Management des risques sanitaires alimentaires et environnementaux |
Sujets : | Compléments alimentaires -- Industrie et commerce -- Droit -- France ; Compléments alimentaires |
Résumé : |
Résumé de l'auteur : Le marché des compléments alimentaires est un marché dynamique, en croissance depuis le début des années 2000. Pourtant, ces produits font face à des remises en cause concernant leur efficacité et leur sécurité. Ces produits sont soumis aux normes juridiques applicables aux denrées alimentaires. Elles répondent également à une réglementation spécifique à ces produits afin d'assurer l'information des consommateurs et leur sécurité. Leur mise sur le marché et leur suivi durant leur commercialisation se fait sous l'autorité de la DGCCRF. Cette dernière diffuse des outils aux opérateurs pour les aider dans la mise en oeuvre des normes applicables. Ainsi, le bureau dédié aux compléments alimentaires a mis en ligne en 2018 un dossier technique "compléments alimentaires"[...] Résumé de l'auteur : Le marché des compléments alimentaires est un marché dynamique, en croissance depuis le début des années 2000. Pourtant, ces produits font face à des remises en cause concernant leur efficacité et leur sécurité. Ces produits sont soumis aux normes juridiques applicables aux denrées alimentaires. Elles répondent également à une réglementation spécifique à ces produits afin d'assurer l'information des consommateurs et leur sécurité. Leur mise sur le marché et leur suivi durant leur commercialisation se fait sous l'autorité de la DGCCRF. Cette dernière diffuse des outils aux opérateurs pour les aider dans la mise en oeuvre des normes applicables. Ainsi, le bureau dédié aux compléments alimentaires a mis en ligne en 2018 un dossier technique "compléments alimentaires" applicable à ces produits. Ce support permet d'assurer la qualité et la conformité des produits mis sur le marché. Il est précisé en introduction du document qu'il n'a pas de valeur contraignante d'un point de vue juridique quant à sa forme. Par déduction, le contenu du dossier technique apparaît obligatoire. Après avoir détaillé les principaux textes juridiques applicables aux compléments alimentaires et le contenu du dossier, cette étude présente un outil pour évaluer les exigences de ce dossier technique et proposer des recommandations pour y répondre. D'un point de vue plus global, il s'agit dans cette étude de s'intéresser à la diffusion de documents non contraignants par les autorités et de s'interroger sur leur efficacité pour initier des pratiques chez les professionnels. |
Date de publication : | 2019 |
Format : | 1 vol. (83 p.) / 30 cm |
Note(s) : |
Mémoire de stage. Mastère spécialisé "ALISéE, Management des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux"
|
Langue(s) : | Français |
Organisme d'accueil : | Laboratoires Gilbert - Avenue du Général de Gaulle 14200 Hérouville Saint Clair |
Confidentiel ou embargo jusqu'au : | 01/09/2029 |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209445 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|---|
Palaiseau | sans section | E-MS ALISEE 18-19 RAN | Numérique | Refus de diffusion Exclu du prêt |