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![Droit de l'animal](https://infodoc.agroparistech.fr/img_cache/pmb_agroparistech_record_209440.webp)
Titre : |
Droit de l'animal
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in | Revue de droit rural , n° 496, 01/10/2021 |
Auteur(s) : | Olivier Buisine, Auteur |
Type de document : | Article |
Sujets : | Animaux -- Droit ; Animaux -- Protection ; Droit européen ; Biens -- droit |
Résumé : |
Le bien-être animal constitue une préoccupation grandissante dans l'opinion publique. Des règles propres à la protection des animaux émergent progressivement. Par exemple, le livre VI du Code de commerce et le droit de l'animal répondent à des finalités différentes, ce qui est susceptible d'engendrer des difficultés. Des adaptations spécifiques en cas de défaillance de l'entreprise seraient probablement les bienvenues. La présente étude dresse ainsi un état des lieux tant en droit interne qu'en droit communautaire. |
Article en page(s) : | p.28-35 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209440 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | P413 | Papier Périodique | Empruntable Disponible |