Le devoir de vigilance Infodoc

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Document papier ou numérique confidentiel

Titre :	Le devoir de vigilance : quelle cartographie des risques environnementaux raisonnable ? Ajouter au panier
Auteur(s) :	Clara Ameller, Auteur (et co-auteur) Caroline Orset, Tuteur Sarah Chabbi, Responsable de stage AgroParisTech, Etablissement de soutenance
Type de document :	Mémoire
Filière :	MS : ALISEE -- Management des risques sanitaires alimentaires et environnementaux
Sujets :	Environnement -- Évaluation du risque ; Responsabilité sociale des entreprises ; Gestion
Résumé :	Résumé de l'auteur : Dans le cadre de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, loi n"2018-515 du 27 juin 2018, le groupe SNCF sera soumis a la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre dès 1er janvier 2020. Cette loi rend obligatoire la mise en place d'un plan de vigilance raisonnable par certaines entreprises afin de les inciter a identifier les risques d'atteintes aux droits humains et les risques environnementaux, de les prévenir et d'en rendre compte publiquement (articles L.225-102-4 et suivants du Code de commerce). Ce rapport présente la méthodologie proposée par le groupe SNCF dans l'élaboration de la cartographie des risques environnementaux requise et fait état des résultats, des limites et difficultés de l'exercice. Résumé de l'auteur : Dans le cadre de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, loi n"2018-515 du 27 juin 2018, le groupe SNCF sera soumis a la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre dès 1er janvier 2020. Cette loi rend obligatoire la mise en place d'un plan de vigilance raisonnable par certaines entreprises afin de les inciter a identifier les risques d'atteintes aux droits humains et les risques environnementaux, de les prévenir et d'en rendre compte publiquement (articles L.225-102-4 et suivants du Code de commerce). Ce rapport présente la méthodologie proposée par le groupe SNCF dans l'élaboration de la cartographie des risques environnementaux requise et fait état des résultats, des limites et difficultés de l'exercice.
Date de publication :	2019
Format :	1 vol. (62-XX p.) / 30 cm
Note(s) :	Mémoire de thèse professionnelle en vue de l'obtention du diplôme de Mastère spécialisé "ALISéE, Management des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux" Promo du stage : 2018-2019
Langue(s) :	Français
Organisme d'accueil :	SNCF-Direction du développement durable, 2 place aux étoiles-CS 700001-93633 La Plaine St Denis cedex
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209288

Exemplaires (1)

Localisation	Emplacement	Pôle	Section	Cote	Support	Disponibilité
Palaiseau			sans section	E-MS ALISEE 18-19 AME	Numérique	Confidentiel Exclu du prêt

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