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| Titre : |
Pollution de l'air : des permis de construire annulés pour atteinte à la salubrité publique
|
| in | Droit de l'environnement , n° 304, 01/10/2021 |
| Auteur(s) : | Gaëlle Audrain-Demey, Auteur (et co-auteur) |
| Type de document : | Article |
| Sujets : | Urbanisme -- Aspect environnemental ; Urbanisme -- Droit ; Salubrité publique ; Atmosphère -- Pollution ; Paris (France) |
| Résumé : |
Le tribunal administratif de Paris annule deux permis de construire de bâtiments lauréats de l'appel à projets "réinventons Paris" recouvrant le boulevard périphérique, dont l'un avait vocation à être "le laboratoire phare de la dépollution urbaine". Il juge que le recouvrement de cet axe de circulation aurait pour effet d'accroître les concentrations de polluants aux entrées et sorties du futur tunnel, où se situent plusieurs zones d'habitation dans les rues adjacentes, et que les mesures compensatoires prévues s'avéraient insuffisantes pour compenser les effets sur la santé humaines. Il juge encore que les prescriptions dont la maire de Paris a assorti les permis de construire pour limiter les risques pour la salubrité publique et garantir une absence de dépassement des seuils règle[...] Le tribunal administratif de Paris annule deux permis de construire de bâtiments lauréats de l'appel à projets "réinventons Paris" recouvrant le boulevard périphérique, dont l'un avait vocation à être "le laboratoire phare de la dépollution urbaine". Il juge que le recouvrement de cet axe de circulation aurait pour effet d'accroître les concentrations de polluants aux entrées et sorties du futur tunnel, où se situent plusieurs zones d'habitation dans les rues adjacentes, et que les mesures compensatoires prévues s'avéraient insuffisantes pour compenser les effets sur la santé humaines. Il juge encore que les prescriptions dont la maire de Paris a assorti les permis de construire pour limiter les risques pour la salubrité publique et garantir une absence de dépassement des seuils règlementaires des polluants revêtaient "un caractère général et dont la réalisation est incertaine et hypothétique". Il estime qu'aucune mesure de régularisation n'était possible au regard des caractéristiques des projets, de leur localisation et du niveau de pollution atmosphérique constaté à la date de délivrance des permis. |
| Article en page(s) : | p. 373-378 |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209278 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | P732 | Papier Périodique | Empruntable Disponible |