Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTechFrance
contact
Array
(
[TITRE] => <b>Type de document : </b>
[TITRE_CLEAN] => Type de document
[OPAC_SHOW] => 1
[TYPE] => list
[AFF] => Article
[ID] => 4
[NAME] => cp_typdoc
[DATATYPE] => integer
[VALUES] => Array
(
[0] => 8
)
)
| Titre : |
Epandage des pesticides : le gouvernement doit à nouveau revoir sa copie
|
| in | Droit de l'environnement , n° 304, 01/10/2021 |
| Auteur(s) : | Marie-Gabrielle Merloz, Auteur (et co-auteur) |
| Type de document : | Article |
| Sujets : | Agriculture ; Pesticides -- Application ; Principe de précaution ; Produits chimiques agricoles ; Réglementation |
| Résumé : |
Les règles d'épandage des pesticides doivent à nouveau être revues. Le Conseil d’État a notamment annulé l'article 1er du décret du 27 décembre 2019 en tant qu'il n'impose pas que les chartes d'engagements des utilisateurs prévoient des modalités d'information des résidents et des personnes présentes préalablement à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il a également annulé l'arrêté du 27 décembre 2019 en tant qu'il prévoit des distances de sécurité insuffisantes pour les produits classés comme suspectés d'être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction et en tant qu'il ne prévoit pas de dispositions destinées à protéger les personnes travaillant à proximité des zones d'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le gouvernement a six mois pour compléter la r[...] Les règles d'épandage des pesticides doivent à nouveau être revues. Le Conseil d’État a notamment annulé l'article 1er du décret du 27 décembre 2019 en tant qu'il n'impose pas que les chartes d'engagements des utilisateurs prévoient des modalités d'information des résidents et des personnes présentes préalablement à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il a également annulé l'arrêté du 27 décembre 2019 en tant qu'il prévoit des distances de sécurité insuffisantes pour les produits classés comme suspectés d'être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction et en tant qu'il ne prévoit pas de dispositions destinées à protéger les personnes travaillant à proximité des zones d'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le gouvernement a six mois pour compléter la réglementation en vigueur sur ces trois points. Sans surprise suite à la décision du Conseil constitutionnel du 19 mars dernier, le Conseil d’État a également annulé les conditions d'élaboration des chartes d'engagements d'utilisation et de leur approbation par le préfet, qui ne peuvent être définies par un décret, mais par la loi. |
| Article en page(s) : | p.360-372 |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209277 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | P732 | Papier Périodique | Empruntable Disponible |