Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Le vote britannique en faveur du Brexit a engendré la mise en place d'un processus de négociations inédit. T. May a déclenché le 29 mars 2017 l'article 50 du Traité de l'Union européenne laissant deux ans à l'Union européenne (UE) et au Royaume-Uni (RU) pour négocier un accord de retrait. Le Brexit entraînera la sortie du Royaume-Uni du marché unique impliquant de grands changements au niveau commercial entre les deux parties. Les filières agricoles étant intégrées et la France ayant un solde positif de 3 milliards d'euros vis-à-vis du Royaume-Uni pour les produits agricoles et agroalimentaires, l'impact sur les filières agricoles pourrait être significatif. Les négociations ont débuté le 19 juin 2017 entre la Commission européenne et le Royaume-Uni. Les Etats membres sont amenés à do[...]

Le vote britannique en faveur du Brexit a engendré la mise en place d'un processus de négociations inédit. T. May a déclenché le 29 mars 2017 l'article 50 du Traité de l'Union européenne laissant deux ans à l'Union européenne (UE) et au Royaume-Uni (RU) pour négocier un accord de retrait. Le Brexit entraînera la sortie du Royaume-Uni du marché unique impliquant de grands changements au niveau commercial entre les deux parties. Les filières agricoles étant intégrées et la France ayant un solde positif de 3 milliards d'euros vis-à-vis du Royaume-Uni pour les produits agricoles et agroalimentaires, l'impact sur les filières agricoles pourrait être significatif. Les négociations ont débuté le 19 juin 2017 entre la Commission européenne et le Royaume-Uni. Les Etats membres sont amenés à donner leur positions sur la stratégie de négociations et sur des points techniques. Le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation se doit donc d'être prêt pour réagir aux propositions qui seront faites par la Commission avec pour objectif de défendre les filières agricoles. Ce rapport étudie les risques commerciaux potentiels émanant du Brexit pour les filières agricoles françaises et de l'UE, et propose des positions au Ministère. Les orientations adoptées par le Conseil européen le 29 avril 2017 optent pour une négociation en deux phases. La première phase traitera uniquement de l'accord de retrait. La seconde phase, dont le passage devra être décidé par le Conseil européen une fois que des progrès suffisants auront été faits sur la première phase, visera à entamer la négociation sur la future relation entre les deux parties. Ce rapport est construit autour de la même démarche que celle envisagée par le Conseil européen. Le principal enjeu relatif à l'accord de retrait consiste à s'assurer que le Royaume-Uni parte avec l'ensemble des engagements commerciaux qu'il a contractés en tant qu'Etat membre. Le partage des contingents tarifaires devra être prioritaire. Ce partage devra être fait pour l'ensemble des contingents établis dans la liste d'engagements de l'UE à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Concernant les contingents établis dans des accords bilatéraux, leur partage entraineraît la réouverture des négociations avec les pays tiers, ce qui pourrait être très dommageable à la réputation de l'UE. Cependant des mecanismes de compensation, basés sur l'ouverture des contingents entre l'UE et le RU, devraient être envisagés, afin de s'assurer que le RU parte avec sa part de ces engagements. Un autre enjeu relatif au retrait est le partage du plafond de soutien interne, peu utilisé par l'UE. Il pourrait être utilisé comme moyen de pression par la Commission lors des négociations. Concernant la future relation commerciale, deux objectifs majeurs doivent être atteints. Il s'agira d'une part de conserver un bon accès au marché du RU afin d'éviter les perturbations sur le marché intérieur. Il faudra donc obtenir de bonnes conditions tarifaires et établir une relation douanière qui permette de maintenir les échanges fluides. D'autre part, il faudra protéger le marché intra-UE face aux divergences de réglementation et aux futures relations commerciales qu'établira le RU avec d'autres pays tiers.

British vote for Brexit started an unprecedent process of negociations. On the 29th of March 2017, T. May triggered article 50 of the European Union Treaty giving the European Union (EU) and the United Kingdom (UK) a 2-year period to conclude a withdrawal agreement.
The Brexit means that the UK will exit the single market making huge changes in the commercial relation between both parties. Agricultural sectors are integrated and France has a 3 billions euros positive balance with the UK for agri-food products. Impacts on French agricultural sectors could be significant. Negociations started on the 19th of June 2017 between the European Commission and the UK. Member States are invited to give their positions on the strategy of the negociations and on technical points. French agricultural Ministry has to be ready to react to the European Commission's propositions in order to defend French agricultural sectors. The purpose of this report is to study the potential commercial risks for the European and French agricultural sectors related to Brexit and to suggest positions for the Ministry. As mentionned in the guidelines adopted by the European Council on the 29th of April 2017, this negociation will be in two steps. The first step will be related to the withdrawal agreement. The second step will consider the future relationship and will start after the European Council permission, if it considers that sufficient progress has been made on the first step. The study in this report is based on the same approach as the one decided by the European Council. The main issue related to the withdrawal is to ensure that the UK leaves the EU with the part of commercial commitments it had as a Member State. The share of the Tariff Rate Quotes (TRQs) has to be considered as a priority. The split has to be apply to all the TRQs established in the EU's World Trade Organization (WTO) schedules list. Concerning TRQs established in bilateral agreements, splitting them would mean opening again negociations with third countries, which would be disastrous for the EU's reputation. However a compensation mechanism based on TRQs
between the UK and the EU should be considered to make sure that the UK leaves the EU with the part of these kinds of commitments. An other issue related to the withdrawal will be the share of domestic support asked by the UK. As it is not used that much by the EU, it is not a real challenge but it can be used in the strategy of negociations by the European Commission. Concerning the future commercial relationship, two major aims need to be achieved. On the one hand the EU has to keep a good access to the UK market to avoid disturbation on the domestic market. It means that the EU will have to obtain good import tariffs but also a custom relationship keeping trade fluid. On the other hand, the EU will have to protect its domestic market against divergence of regulation and the commercial relationship the UK will establish with other third countries in the future.