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Depuis l’identification des services écosystémiques (SE) comme composante du bien-être humain (Millenium Ecosystem Assessment, 2005), les acteurs publics tentent de mobiliser plusieurs outils, dont les Paiements pour Services Environnementaux (PSE), pour lutter contre leur dégradation. Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) a développé très récemment un dispositif de PSE qui est en train d’être expérimenté à l’échelle des grands bassins hydrogéographiques en vue de sa future inscription dans la prochaine Politique Agricole Commune (PAC) au travers des « ecoschemes ». Les PSE bien qu’incompatibles avec les MAEC sont pourtant complémentaires car
potentiellement déclencheurs de dynamiques dans les territoires. Ils doivent cependant être articulés avec d’autres solu[...]

Depuis l’identification des services écosystémiques (SE) comme composante du bien-être humain (Millenium Ecosystem Assessment, 2005), les acteurs publics tentent de mobiliser plusieurs outils, dont les Paiements pour Services Environnementaux (PSE), pour lutter contre leur dégradation. Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) a développé très récemment un dispositif de PSE qui est en train d’être expérimenté à l’échelle des grands bassins hydrogéographiques en vue de sa future inscription dans la prochaine Politique Agricole Commune (PAC) au travers des « ecoschemes ». Les PSE bien qu’incompatibles avec les MAEC sont pourtant complémentaires car
potentiellement déclencheurs de dynamiques dans les territoires. Ils doivent cependant être articulés avec d’autres solutions pour pérenniser les changements de pratiques adoptées et garantir des résultats dans la durée. Les porteurs de projet PSE, que sont les collectivités territoriales, peuvent en effet faciliter l’inscription des agriculteurs dans des filières à bas niveaux d’impacts pour
bénéficier d’une rémunération par le marché ou mobiliser des outils fonciers pour garantir la production de SE par exemple. Ce mémoire vise donc à caractériser les PSE et à analyser leur articulation avec les MAEC et les autres outils à disposition des collectivités pour pérenniser les changements de pratiques sur le territoire et notamment sur les zones à enjeu eau.
Mots clefs : Paiements pour Services Environnementaux, services écosystémiques, Mesures Agro-Environnementales et Climatiques, ecoscheme.

Since the identification of ecosystem services (ES) as a component of human well-being (Millenium Ecosystem Assessment, 2005), public actors have tried to mobilize several tools, including Payments for Environmental Services (PES), to fight against their degradation. The Ministry of Ecological and Solidarity Transition (MTES) very recently developed a PES device which is being tested at the scale of large hydrogeographic basins with a view to its future inclusion in the next Common Agricultural Policy (CAP) through "ecoschemes". The PES, although incompatible with the AECM, are nevertheless complementary because they potentially trigger dynamics in the territories. However, they must be linked with other solutions in order to sustain the changes in practices adopted and ensure lasting results. PES project promoters, which are local authorities, can indeed facilitate the registration of farmers in sectors with low impact levels to benefit from market remuneration or mobilize land tools to guarantee the production of ES for example. This thesis therefore aims to characterize the PES and analyze their linkage with the MAECs and other tools available to communities to perpetuate changes in practices in the territory and in particular in areas with water issues.
Keywords : Payments for Environmental Services, Ecosystem Services, Agro-Environmental and Climate Measures, Ecoscheme