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Titre :	Du crime au délit d'écocide Ajouter au panier
in	Droit de l'environnement , n° 300, 01/05/2021
Auteur(s) :	Jacques-Henri Robert, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Réglementation ; Climat -- Changements -- Politique gouvernementale ; Climat -- Changements -- Aspect politique ; Climat -- Changements -- Droit
Résumé :	Le projet de loi portant contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, tel qu'adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, crée un délit d'écocide qui ne répond guère aux attentes formulées par la convention citoyenne pour le climat. En l'état, le dispositif prévu est désordonné, compliqué et ambigu et il est souhaitable que le Sénat y mette bon ordre.
Article en page(s) :	p. 192-196
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207017