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Les contrats environnementaux : une vraie-fausse catégorie

Titre :	Les contrats environnementaux : une vraie-fausse catégorie Ajouter au panier
in	Droit de l'environnement , n° 300, 01/05/2021
Auteur(s) :	Benoit Grimonprez, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Contrat ; Environnement -- Droit
Résumé :	Les contrats réputés environnementaux sont-ils spéciaux ? Peut-on et doit-on en faire une catégorie juridique à part, dotée de ses propres règles du jeu contractuel ? La recherche s'est bizarrement peu aventurée sur ce terrain. Du contrat environnemental comme concept théorique au contrat environnemental comme outil opérationnel, il y a un pas qui, avant d'être franchi, mérite un examen clinique
Article en page(s) :	p. 186-191
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207013