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Titre :	Vers la fin du "DEFI forêt" Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , n° 492, 01/04/2021
Auteur(s) :	Christophe Gourgues, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Forêts ; Forêts -- Aspect économique -- France ; Politique fiscale ; Investissement
Résumé :	Le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt ("DEFI forêt") a été créé en 2001 pour favoriser l'investissement forestier. Dispositif temporaire, il a été complété, modifié et prorogé à plusieurs reprises et devait prendre fin le 31 décembre 2020. Un rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) avait préconisé un toilettage du dispositif pour encourager le caractère multifonctionnel et durable de la forêt française. La loi de finances pour 2021 l'a prorogé purement et simplement pour 2 ans. L'administration fiscale vient d'intégrer cette prorogation dans le BOFIP.
Article en page(s) :	p. 26-28
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206224