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L'amour de la loi piqué par une abeille (à propos de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020)

Titre :	L'amour de la loi piqué par une abeille (à propos de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020) Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , n° 492, 01/04/2021
Auteur(s) :	Hubert Bosse-Platière, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Néonicotinoïdes -- Aspect environnemental ; Produits chimiques agricoles ; Principe de précaution -- Réglementation ; Environnement -- Droit
Résumé :	Selon l'exposé des motifs de cette loi : " En raison de la prolifération d'un puceron vert vecteur de la maladie, les betteraves issues de semences non enrobées d'insecticides, sont atteintes de "jaunisse". Or, les alternatives à ces produits ayant révélé, dans le cas d'une attaque massive, leur inefficacité, la filière se trouve dans une situation d'impasse technique". La loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 ré-autorise, de manière temporaire, ce que la loi "biodiversité" de 2016 avait interdit : l'usage de néonicotinoïdes pour sauver la filière sucrière. L'arrêté des ministres de l'agriculture et de l'environnement fixant les modalités de cette exemption, si décriée par ailleurs, est paru au journal officiel le 6 février
Article en page(s) :	p. 13-18
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206223