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Néonicotinoïdes : 120 jours de plus pour semer !

Titre :	Néonicotinoïdes : 120 jours de plus pour semer ! Ajouter au panier
in	Droit de l'environnement , n° 299, 01/04/2021
Auteur(s) :	Benoit Grimonprez, Auteur (et co-auteur) Inès Bouchema, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Néonicotinoïdes -- Aspect environnemental ; Produits chimiques agricoles ; Principe de précaution -- Réglementation ; Autorisations ; Environnement -- Droit
Résumé :	Le 15 mars 2021, le Conseil d’État a refusé de suspendre l'arrêté du 5 février 2021 autorisant l'utilisation dérogatoire de semences de betteraves enrobées de néonicotinoïdes. Le contrôle a priori opéré par le Conseil constitutionnel sur la loi exclut toute atteinte aux principes de protection de l'environnement garantis par la Constitution. Les critères européens pour permettre la mise en place de la dérogation étant en apparence respectés, aucun doute sérieux n'existe sur la légalité de l'arrêté.
Article en page(s) :	p. 154-159
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206222