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| Titre : |
Le périmètre technique de la compétence Gemapi
|
| in | Droit de l'environnement , n° 298, 01/03/2021 |
| Auteur(s) : |
Philippe Marc, Auteur (et co-auteur)
Jean-Philippe Orlandini, Auteur (et co-auteur) Olivier Sauron, Auteur (et co-auteur) Yves Kovacs, Auteur (et co-auteur) |
| Type de document : | Article |
| Sujets : | Gestion des ressources en eau ; Coopération intercommunale ; Eau -- Politique publique ; Milieu aquatique ; Inondations -- Prévention |
| Résumé : |
La création de la compétence Gemapi par la loi Maptam du 27 janvier 2014 a conduit les EPCI-FP (Établissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre) et leurs groupements à s'interroger sur les modalités de sa prise en charge (compétence retenue, régie, délégation ou transfert - total ou partiel - à un syndicat mixte, à un Epage ou un EPTB (Établissement Public Territorial de Bassin)). Cette étape franchie, sa mise en œuvre opérationnelle a fait émerger des difficultés relatives à la détermination de son périmètre matériel. Quels ouvrages hydrauliques et éléments naturels (cours d'eau, cordon dunaire, zones humides ...) sont susceptibles d'être concernés par cette compétence ? A quelles conditions et dans quel cadre ? Autant de questions auxquelles le présent article [...]
La création de la compétence Gemapi par la loi Maptam du 27 janvier 2014 a conduit les EPCI-FP (Établissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre) et leurs groupements à s'interroger sur les modalités de sa prise en charge (compétence retenue, régie, délégation ou transfert - total ou partiel - à un syndicat mixte, à un Epage ou un EPTB (Établissement Public Territorial de Bassin)). Cette étape franchie, sa mise en œuvre opérationnelle a fait émerger des difficultés relatives à la détermination de son périmètre matériel. Quels ouvrages hydrauliques et éléments naturels (cours d'eau, cordon dunaire, zones humides ...) sont susceptibles d'être concernés par cette compétence ? A quelles conditions et dans quel cadre ? Autant de questions auxquelles le présent article apporte des réponses afin d'aider les acteurs locaux et nationaux, gestionnaires ou propriétaires d'ouvrages hydrauliques, à relever le défi de l'appropriation de cette compétence, obligatoire depuis le 1er janvier 2018 et qui comporte des obligations de résultat.
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| Article en page(s) : | p. 108-115 |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204766 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | P732 | Papier Périodique | Empruntable Disponible |