Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Les territoires ruraux sous influence métropolitaine concentrent de nombreux enjeux en matière de production de logement et de préservation des espaces agricoles et naturels. Ils sont notamment visés par les politiques publiques destinées à limiter l’étalement urbain et ses conséquences : perte de biodiversité, consommation des terres agricoles, augmentation des déplacements, dégradation des paysages. Les politiques gouvernementales qui se succèdent depuis une vingtaine d’années incitent les communes rurales à transférer la compétence en matière d’urbanisme au niveau intercommunal. L’objectif est de mener une réflexion stratégique sur la planification territoriale à une autre échelle et de mutualiser les moyens humains et financiers relativement faibles à l’échelle communale. Très so[...]

Les territoires ruraux sous influence métropolitaine concentrent de nombreux enjeux en matière de production de logement et de préservation des espaces agricoles et naturels. Ils sont notamment visés par les politiques publiques destinées à limiter l’étalement urbain et ses conséquences : perte de biodiversité, consommation des terres agricoles, augmentation des déplacements, dégradation des paysages. Les politiques gouvernementales qui se succèdent depuis une vingtaine d’années incitent les communes rurales à transférer la compétence en matière d’urbanisme au niveau intercommunal. L’objectif est de mener une réflexion stratégique sur la planification territoriale à une autre échelle et de mutualiser les moyens humains et financiers relativement faibles à l’échelle communale. Très souvent, les élus municipaux des communes rurales préfèrent cependant conserver leur compétence d’urbanisme, autrement dit le droit et la responsabilité d’aménager leur commune à travers un panel d’outils (document d’urbanisme, délivrance de permis d’aménager et de construire, préemption). Le rôle joué par les décisions des services intercommunaux, les arbitrages des prestataires privés, la transition d’un urbanisme réglementaire vers un urbanisme de projet, sont autant d’enjeux qui interrogent la planification foncière dans des communes rurales à la fois peu denses et vastes. Au travers de cette recherche, l’attention se porte sur les pratiques locales d’écriture réglementaires, la nature des adaptations et l’influence d’acteurs locaux en matière de planification d’urbanisme dans les communes rurales. Comment des territoires à la fois peu denses et sous influence métropolitaine, sont-ils redéfinis localement au travers du projet urbain ? Pour répondre à cette problématique, un travail d’analyse quantitative et qualitative est réalisé dans une approche convoquant les champs de la sociologie du droit, de la sociologie urbaine et de la sociologie de l’action publique. Deux terrains d’études sont choisis pour observer les arbitrages en matière d’urbanisation réalisés au sein de communes peu peuplées, mais sous pression démographique et foncière : la région Ile-de-France et le département de la Loire-Atlantique. La thèse décrit le processus d’écriture réglementaire de l’urbanisation future dans les communes rurales sous influence métropolitaine, et montre la mobilisation des outils réglementaires par les acteurs locaux (élus, techniciens, opérateurs de l’aménagement et de la construction) et son importance dans l’orientation de l’urbanisation. Elle met en évidence des processus de fragmentation et des pratiques de planification spécifiques dans les communes rurales étudiées : un transfert de l’urbanisation au-delà des aires d’influences supposées et par émiettement ; une programmation de l’urbanisation future qui évolue fréquemment en fonction d’opportunités foncières et d’initiatives opérateurs privés ; des décisions locales qui influencent fortement les processus d’urbanisation à rebours d’une approche de « laissez-faire ».

The rural territories under metropolitan influence concentrate many issues in terms of the production of housing and the preservation of agricultural and natural areas. They are the subject of public policies focused on urban sprawl and their consequences: loss of biodiversity, land consumption, commuting, degradation of landscape. Over the last twenty years, successive government policies have fostered rural municipalities to transfer urban planning power to the intermunicipal level. These policies aim to consider land-use planning at another scale, and to mutualize the low human and financial resources at the municipal level. However, elected officials in rural municipalities mostly prefer to maintain their urban planning power, that is to say the right and responsibility to develop their municipality through various tools (local land-use plan, development and building permits, pre-emptive right). The role played by decisions taken by inter-municipal services, the trade-offs made by private planners, the transition from regulatory planning to project planning are issues that question land-use planning in rural municipalities. This research is focused on local regulatory writing practices, the type of adaptations and the influence of local actors in urban planning in rural communes. How are territories that are less dense but under metropolitan influence redefined locally through the urban plan? To address these issues, a quantitative and qualitative analysis is proposed in an approach that brings together the fields of legal sociology, urban sociology, and the sociology of public action. Two field studies are chosen to observe the trade-offs in terms of urbanization made in sparsely populated municipalities but under demographic and land pressure: the Paris and the Nantes regions. The research analyses the regulatory making of future urbanization in rural municipalities under metropolitan influence. It shows the mobilization of regulatory tools by local stakeholders (elected officials, public planners, private urban and building developers) and its importance in the orientation of urbanization. It highlights specific planning practices in the rural municipalities studied: a transfer of urbanization that scatters beyond the supposed areas of influence; a programming of urban development that frequently evolves according to land opportunities and initiatives of private developers; local decisions that strongly influence urbanization processes contrasting with a "laissez-faire" approach which frequently characterized rural municipalities.