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La restructuration : question prioritaire en matière de gouvernance des coopératives agricoles

Titre :	La restructuration : question prioritaire en matière de gouvernance des coopératives agricoles Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , n° 491, 01/03/2021
Auteur(s) :	Bertrand Valiorgue, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Coopératives agricoles ; Gouvernance
Résumé :	Contrairement aux fusions, les restructurations des coopératives agricoles ne font l'objet d'aucun balisage juridique et réglementaire. Elles ont pourtant des conséquences qui se traduisent par un départ d'associés coopérateurs sans que la communauté des coopérateurs ne soit consultée, ni impliquée dans la décision.
Article en page(s) :	p. 17-20
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204418