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Le Contrat Territorial : comment cet outil permet-il une gestion concrète des milieux aquatiques dans le district Loire-Bretagne ?

Titre :	Le Contrat Territorial : comment cet outil permet-il une gestion concrète des milieux aquatiques dans le district Loire-Bretagne ? : cas du Litroux et du Jauron, deux cours d’eau fortement anthropisés de l’Est du Puy-de-Dôme Ajouter au panier
Auteur(s) :	Arthur Haddou, Auteur (et co-auteur) Stéphane Ghiotti, Tuteur
Type de document :	Mémoire
Filière :	M. : ES -- Eau et société
Sujets :	Bassin versant ; Eau territoriale ; Cours d'eau ; Milieu aquatique ; Gouvernance ; Aide à la décision ; Communautés locales ; Évaluation de l'impact
Résumé :	La gestion de l’eau en France est un principe ancré depuis la première grande loi sur l’eau de 1964. L’Union Européenne a demandé à ses Etats membres en 2000 de mettre en place des actions visant à reconquérir le bon état des masses d’eau à objectif 2015. Nous sommes en 2019 et certains cours d’eau et bassins versants sont encore orphelins de toute gestion. C’est le cas du Litroux et du Jauron, deux cours d’eau fortement antrophisés de l’est du Puy-de-Dôme. La nouvelle compétence obligatoire GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) transférée aux Etablissements Public de Coopération Intercommunal (EPCI) depuis le 1er janvier 2018 a redistribué les cartes de la gestion de l’eau en France. Les EPCI présents sur les territoires du Litroux et du Jauron sont do[...] La gestion de l’eau en France est un principe ancré depuis la première grande loi sur l’eau de 1964. L’Union Européenne a demandé à ses Etats membres en 2000 de mettre en place des actions visant à reconquérir le bon état des masses d’eau à objectif 2015. Nous sommes en 2019 et certains cours d’eau et bassins versants sont encore orphelins de toute gestion. C’est le cas du Litroux et du Jauron, deux cours d’eau fortement antrophisés de l’est du Puy-de-Dôme. La nouvelle compétence obligatoire GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) transférée aux Etablissements Public de Coopération Intercommunal (EPCI) depuis le 1er janvier 2018 a redistribué les cartes de la gestion de l’eau en France. Les EPCI présents sur les territoires du Litroux et du Jauron sont donc dans l’obligation de gérer ces masses d’eau et de réaliser les actions et travaux nécessaires pour reconquérir leur bon état écologique et chimique. L’Agence de l’eau Loire-Bretagne met en place depuis les années 80, un outil financier d’intervention consacré aux cours d’eaux et à leurs milieux associés : le contrat territorial. Ce document de programmation, de financement et de gouvernance permet de réaliser des actions et des travaux dont l’objectif est d’améliorer l’état physico-chimique et écologique des cours d’eau présents dans leur périmètre d’action. Ce mémoire essaye de vérifier si cet outil de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne permettra de répondre aux besoins du territoire en matière de gestion des milieux aquatiques en s’intéressant d’une part à ses différentes facettes et en expliquant d’autre part les besoins ainsi que les démarches des deux EPCI porteurs du futur contrat.
Editeur(s) :	Montpellier [France] : AgroParisTech ; Montpellier [France] : Montpellier SupAgro
Date de publication :	2019
Format :	1 vol. (53 p.)
Note(s) :	Stage de fin d'étude de la formation Master Eau Spécialité Eau et Société Promo du stage : 2018-2019
Langue(s) :	Français
Organisme d'accueil :	Communautés des Communes " Entre Dore et Allier" & "Billom Communauté"
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204100