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| Titre : |
La gestion des compétences eau par les communes rurales dans un contexte de réforme territoriale
|
| Auteur(s) : |
Etienne Neuenschwander, Auteur (et co-auteur)
Gilian Cadic, Tuteur Marine Colon, Tuteur Bruno Iorfida, Responsable de stage |
| Type de document : | Mémoire |
| Filière : | M. : ES -- Eau et société |
| Sujets : | Compétence ; Commune rurale ; Réforme ; Gestion des eaux ; Eau potable ; Évacuation des eaux usées ; Aménagement du territoire ; Évaluation ; Études de cas ; France - Haute Marne |
| Résumé : |
Les petites communes se heurtent à des difficultés inhérentes à leur caractère rural dans gestion des compétences eau potable et assainissement. Ces difficultés peuvent être liées à des difficultés financières, des choix de gestion ou un manque de compétences. Pour tenter de résoudre ces problèmes, l’état a imposé une mutualisation des moyen en organisant le transfert obligatoire des compétences eau des communes vers les EPCIFP avec la loi NOTRe de 2015. Les élus des petites communes sont majoritairement opposés au transfert des compétences et y voient un affaiblissement du rôle de maire. De multiples facteurs rendent la mise en place de la loi NOTRe complexe. L’état doit donc faire des concessions mais ne remet pas en cause le caractère obligatoire du transfert de compétence. A trav[...] Les petites communes se heurtent à des difficultés inhérentes à leur caractère rural dans gestion des compétences eau potable et assainissement. Ces difficultés peuvent être liées à des difficultés financières, des choix de gestion ou un manque de compétences. Pour tenter de résoudre ces problèmes, l’état a imposé une mutualisation des moyen en organisant le transfert obligatoire des compétences eau des communes vers les EPCIFP avec la loi NOTRe de 2015. Les élus des petites communes sont majoritairement opposés au transfert des compétences et y voient un affaiblissement du rôle de maire. De multiples facteurs rendent la mise en place de la loi NOTRe complexe. L’état doit donc faire des concessions mais ne remet pas en cause le caractère obligatoire du transfert de compétence. A travers le cas de la Haute-Marne, ce mémoire expose un panorama de la gestion des compétences eau dans les communes rurales. |
| Editeur(s) : | Montpellier [France] : AgroParisTech ; Montpellier [France] : Montpellier SupAgro |
| Date de publication : | 2019 |
| Format : | 1 vol. (42 p.) |
| Note(s) : |
Stage de fin d'étude de la formation Master Eau Spécialité Eau et Société
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| Langue(s) : | Français |
| Organisme d'accueil : | Bureau d'étude SOLEST ENVIRONNEMENT (Chaumont) |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204098 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montpellier | Serveur | Eau et Société | E-19 ES NEU | Numérique | Consultable sous conditions Disponible |