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Les inondations constituent un risque naturel majeur en Europe et en France. Les lois concernant les inondations et les compétences publiques ont évolué sur plusieurs décennies. Pour faire face à ces phénomènes parfois dévastateurs, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont été mis en place au début des années 2000 dans un contexte où les inondations ont causé la mort de plusieurs centaines de personnes. Cependant, la prévention des inondations est parfois difficile à mettre en place à cause de la sectorisation des compétences publiques. L’objectif de ce dossier est de voir comment l’Etablissement public Loire assure la cohérence des démarches entre l’amont et l’aval, dans un contexte où la notion de bassin se perd. La problématique est par conséquent la suiva[...]

Les inondations constituent un risque naturel majeur en Europe et en France. Les lois concernant les inondations et les compétences publiques ont évolué sur plusieurs décennies. Pour faire face à ces phénomènes parfois dévastateurs, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont été mis en place au début des années 2000 dans un contexte où les inondations ont causé la mort de plusieurs centaines de personnes. Cependant, la prévention des inondations est parfois difficile à mettre en place à cause de la sectorisation des compétences publiques. L’objectif de ce dossier est de voir comment l’Etablissement public Loire assure la cohérence des démarches entre l’amont et l’aval, dans un contexte où la notion de bassin se perd. La problématique est par conséquent la suivante : dans un contexte de parcellisation de l’action publique, comment l’Etablissement public Loire assure la cohérence de la gestion des inondations à l’échelle du bassin ? Pour répondre à cette problématique, je m’appuierai particulièrement sur deux territoires : le bassin versant du Loir et les vals de Loire dans la Nièvre, le Cher et le Giennois. L’Etablissement conduit de nombreuses démarches qui nécessitent une concertation de tous les acteurs à différents niveaux administratifs (Etat, Région, département, collectivités, …). Pour les démarches que l’EP Loire porte ou sera amené à porter, il est nécessaire qu’elles s’inscrivent dans des dispositifs qui impliquent de traiter la problématique de la prévention des inondations dans son ensemble. Ces démarches doivent se réaliser de façon intégrée, en lien avec d’autres sujets transversaux tels que la gestion de la ressource en eau, la préservation de la biodiversité, le changement climatique et donc la nécessité de renforcer le volet concertation en l’élargissant à tous les acteurs concernés.