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Titre : |
Etude sur le devenir du mode de gestion au sein de l’Agglomération d’Agen
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Auteur(s) : |
Robin Belleville, Auteur (et co-auteur)
Marine Colon, Tuteur Julien Beguier, Responsable de stage Séverine Ferrier, Responsable de stage |
Type de document : | Mémoire |
Filière : | M. : ES -- Eau et société |
Sujets : | Gestion des eaux ; Politique des prix ; Administration ; Développement des compétences ; Agglomération ; France - Lot et Garonne |
Résumé : |
Depuis l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement aux agglomérations (Article 65 de la loi NOTRE du 7 août 2015), celles-ci reprennent la compétence des communes avec le mode de gestion associé. Cela a pour effet une multitude de contrats à gérer. Dans un souci d’harmonisation du prix de l’eau, l’agglomération d’Agen a décidé de renouveler ses contrats de délégation de service public pour réajuster ceux-ci aux besoins actuels. Mais ce changement demande la prise en compte de bon nombre de critères pour déterminer la solution de gestion optimale. Il est prouvé que le seul facteur du prix de l’eau engendre à lui seul de nombreuses questions d’ordre techniques, sociales, financières et bien sûr, politiques. Ce mémoire retrace les idées intrinsèques à la volonté d’[...] Depuis l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement aux agglomérations (Article 65 de la loi NOTRE du 7 août 2015), celles-ci reprennent la compétence des communes avec le mode de gestion associé. Cela a pour effet une multitude de contrats à gérer. Dans un souci d’harmonisation du prix de l’eau, l’agglomération d’Agen a décidé de renouveler ses contrats de délégation de service public pour réajuster ceux-ci aux besoins actuels. Mais ce changement demande la prise en compte de bon nombre de critères pour déterminer la solution de gestion optimale. Il est prouvé que le seul facteur du prix de l’eau engendre à lui seul de nombreuses questions d’ordre techniques, sociales, financières et bien sûr, politiques. Ce mémoire retrace les idées intrinsèques à la volonté d’harmonisation du prix de l’eau. |
Editeur(s) : | Montpellier [France] : AgroParisTech ; Montpellier [France] : Montpellier SupAgro |
Date de publication : | 2017 |
Format : | 1 vol. (49 p.) |
Note(s) : |
Stage de fin d'étude de la formation Master Eau Spécialité Eau et Société
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Langue(s) : | Français |
Organisme d'accueil : | Agglomération Agen |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=203869 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Montpellier | Serveur | Eau et Société | E-17 ES BEL | Numérique | Consultable sous conditions Disponible |