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Titre : |
Le conséquentialisme environnemental
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in | Droit de l'environnement , n° 297, 01/02/2021 |
Auteur(s) : | Loïc Peyen, Auteur (et co-auteur) |
Type de document : | Article |
Sujets : | Environnement -- Protection ; Environnement -- Droit ; Politique de l'environnement ; Conséquentialisme |
Résumé : |
Alors que les phénomènes environnementaux ne connaissent pas les frontières humaines, les règles juridiques qui sont instaurées pour les appréhender ont un champ d'application territorial restreint, nécessairement. Pour autant, les conséquences environnementales des actions sont, en France du moins, de plus en plus appréciées de façon décentrée, voire excentrée, c'est à dire non focalisée sur l’État ou son territoire. Cette tendance est apparue avec la reconnaissance de la possibilité pour le législateur de protéger certains éléments de l'environnement étranger, comme les forêts. Dans ses derniers développements, elle se manifeste par la reconnaissance de la possibilité pour le législateur de protéger l'environnement étranger de façon générale. Cette prise en compte des externalités e[...] Alors que les phénomènes environnementaux ne connaissent pas les frontières humaines, les règles juridiques qui sont instaurées pour les appréhender ont un champ d'application territorial restreint, nécessairement. Pour autant, les conséquences environnementales des actions sont, en France du moins, de plus en plus appréciées de façon décentrée, voire excentrée, c'est à dire non focalisée sur l’État ou son territoire. Cette tendance est apparue avec la reconnaissance de la possibilité pour le législateur de protéger certains éléments de l'environnement étranger, comme les forêts. Dans ses derniers développements, elle se manifeste par la reconnaissance de la possibilité pour le législateur de protéger l'environnement étranger de façon générale. Cette prise en compte des externalités environnementales n'est pas négligeable et tend à participer à une dynamique vertueuse. Elle contribue in fine à la convergence des ordres juridiques, ce qui ne peut que susciter de l'enthousiasme et de l'espoir. |
Article en page(s) : | p. 58-63 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=203726 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | P732 | Papier Périodique | Empruntable Disponible |