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Impact de la loi ASAP sur le code rural : des retouches chirurgicales

Titre :	Impact de la loi ASAP sur le code rural : des retouches chirurgicales Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , n° 490, 01/02/2021
Auteur(s) :	Stéphanie De Los Angeles, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Droit rural ; Politique publique
Résumé :	La loi ASAP vise à améliorer, l'efficacité de l'action publique, dans tous les domaines. Opérant selon la technique du "droit mou", elle efface des textes ce qui a déjà disparu dans la réalité et procède aussi, par retouches, à des évolutions appréciables. Le droit rural profite de cette actualisation
Article en page(s) :	p. 30-32
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=203708