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Titre : |
L'homme, l'animal et le droit (1re partie)
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in | Revue de droit rural , n° 489, 01/01/2021 |
Type de document : | Article |
Sujets : | Animaux -- Droit ; Relations homme-animal ; Animaux -- Protection ; Animaux de travail ; Droit pénal |
Résumé : |
Sans remonter à la "nuit des temps", mais en se référant aux peintures des grottes préhistoriques, l'animal est toujours très présent dans la vie de l'homme, pour être chassé, consommé puis dompté et utilisé, pour être enfin dorloté ... jusqu'à ce que le droit se mêle de cette relation Homme-animal. La loi du 16 février 2015 a fait de l'animal "un être vivant doué de sensibilité" (C. civ., art. 515-14). Quant au droit rural, le code lui consacre logiquement un nombre conséquent d'articles (C. rur., art L.211-1 et s. et R.211-1 et s.) et rappelle dans les termes du Code civil que "tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans les conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce". Pour autant, en droit, l'animal reste une "chose" et non[...] Sans remonter à la "nuit des temps", mais en se référant aux peintures des grottes préhistoriques, l'animal est toujours très présent dans la vie de l'homme, pour être chassé, consommé puis dompté et utilisé, pour être enfin dorloté ... jusqu'à ce que le droit se mêle de cette relation Homme-animal. La loi du 16 février 2015 a fait de l'animal "un être vivant doué de sensibilité" (C. civ., art. 515-14). Quant au droit rural, le code lui consacre logiquement un nombre conséquent d'articles (C. rur., art L.211-1 et s. et R.211-1 et s.) et rappelle dans les termes du Code civil que "tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans les conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce". Pour autant, en droit, l'animal reste une "chose" et non une "personne", ce qui ne satisfait pas les tenants de la cause animale, "antispécistes" ou autres "vegan" qui par des actions, parfois violentes, irrespectueuse des droits des agriculteurs, ont initié un débat sociétal qui ne peut pas laisser le monde rural indifférent. Le congrès de L'AFDR et ses différents intervenants ont débattu du "statut de l'animal, de la "place de l'animal dans l'économie" et de "la place de l'homme face à l'animal". |
Article en page(s) : | p. 15-37 |
Note(s) : |
35e congrès annuel de L’Association française de droit rural (AFDR) organisé au Val D'André (22) les 11 et 12 octobre 2019 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=203700 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | P413 | Papier Périodique | Empruntable Disponible |