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Contrats sur la recherche et l'innovation

Titre :	Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies Ajouter au panier
Auteur(s) :	Étienne Vergès, Directeur de publication
Type de document :	Livre
Sujets :	Contrats de recherche et de développement ; Recherche -- Droit ; Transfert de technologie ; Information scientifique
Résumé :	Analyse des principaux contrats utilisés par les entreprises et les organismes publics ayant une activité de recherche et développement. Avec pour chacun d'eux : une présentation générale, l'étude des règles du droit commun s'y rattachant et un examen des différentes clauses. Certaines clauses récurrentes font l'objet d'une seconde partie. Avec une version anglaise pour chaque contrat. ©Electre 2021
Editeur(s) :	Paris : Dalloz
Date de publication :	2018
Format :	1 vol. (XVIII-877 p.) / 26 cm
Note(s) :	Notes bibliogr. Index. Glossaires anglais-français
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-247-16124-9
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=203526