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PIDE et CJIPE, un (petit) cadeau de Noël

Titre :	PIDE et CJIPE, un (petit) cadeau de Noël : A propos de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 Ajouter au panier
in	Droit de l'environnement , n° 296, 01/01/2021
Auteur(s) :	Thierry Fossier, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Environnement -- Droit européen ; Environnement -- Droit -- France ; Environnement -- Protection
Résumé :	Présentée en conseil des ministres le 29 janvier 2020, le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée - et désormais "à la justice environnementale" - a été publiée au Journal Officiel le 26 décembre dernier. En matière environnementale, elle donne principalement naissance à des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement et à une convention judiciaire d'intérêt public.
Article en page(s) :	p. 29-33
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=203468