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La loi Asap, une accélération de la régression du droit de l'environnement et une complexe simplification

Titre :	La loi Asap, une accélération de la régression du droit de l'environnement et une complexe simplification Ajouter au panier
in	Droit de l'environnement , n° 296, 01/01/2021
Auteur(s) :	Florence Jamay, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Environnement -- Droit -- France ; Autorisations ; Principe de précaution -- Réglementation ; Prévention
Résumé :	La loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite Asap, vise la simplification des procédures administratives, notamment pour accélérer l'installation des sites industriels, rendue encore plus urgente par la crise sanitaire : elle laisse donc au préfet, dont le rôle se voit ici renforcé, la possibilité de déroger à des règles pourtant protectrices. Négligeant la crise écologique, l'allégement des procédures a pour conséquence une remise en cause des principes de prévention mais aussi d'information et de participation et une régression du droit de l'environnement
Article en page(s) :	p. 16-23
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=203466