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Continuité écologique : pas d'exemption pour les installations fondées en titre

Titre :	Continuité écologique : pas d'exemption pour les installations fondées en titre Ajouter au panier
in	Droit de l'environnement , n° 295, 01/12/2020
Auteur(s) :	Thierry Fossier, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Centrales hydroélectriques -- environnement -- protection -- France ; Eau -- Réglementation ; Eau -- Droit -- France ; Écologie des cours d'eau -- France
Résumé :	Si les installations fondées en titre sont réputées autorisées, elles n'en sont pas moins soumises au régime de la police de l'eau
Article en page(s) :	p. 408-409
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=203008