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La responsabilité civile du fait des animaux : la vitalité d'une responsabilité spéciale

Titre :	La responsabilité civile du fait des animaux : la vitalité d'une responsabilité spéciale Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , n° 488, 01/12/2020
Auteur(s) :	Fanny Dessainjean, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Responsabilité civile ; Animaux
Résumé :	Les richesses de la responsabilité civile du fait des animaux résultent de son passé, de ses conditions d'application, d'un régime établi et surtout de la spécifité de l'animal. La jurisprudence abondante atteste d'une dynamique notable. Or, le maintien, en l'état, de cette responsabilité spéciale n'est pas garanti. Les derniers projets de réforme de la responsabilité civile le démontrent. Dès lors, quid de la vitalité de la responsabilité civile du fait des animaux ?
Article en page(s) :	p. 11-16
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=202937