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La SCIC : un modèle d'avenir pour les coopératives agricoles ?

Titre :	La SCIC : un modèle d'avenir pour les coopératives agricoles ? Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , n° 488, 01/12/2020
Auteur(s) :	Bastien Brignon, Auteur (et co-auteur) Bernard Hawadier, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Coopératives agricoles ; Coopératives vinicoles ; sociétés commerciales
Résumé :	La société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) est une société hybride : véritable coopérative, elle est également une société commerciale. Possédant des caractéristiques propres, telles que la fiscalité des réserves impartageables, ou encore la possibilité de dépasser le seuil des 20% d'approvisionnement extérieur maximal imposé aux coopératives, elle pourrait être une réponse, autre que la simple filiation au moyen d'une société commerciale, aux difficultés que peuvent rencontrer les unions de caves viticoles en termes de gouvernance et de besoin de financement.
Article en page(s) :	p. 22-26
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=202934