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![La SCIC : un modèle d'avenir pour les coopératives agricoles ?](https://infodoc.agroparistech.fr/img_cache/pmb_agroparistech_record_202934.webp)
Titre : |
La SCIC : un modèle d'avenir pour les coopératives agricoles ?
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in | Revue de droit rural , n° 488, 01/12/2020 |
Auteur(s) : |
Bastien Brignon, Auteur
Bernard Hawadier, Auteur |
Type de document : | Article |
Sujets : | Coopératives agricoles ; Coopératives vinicoles ; sociétés commerciales |
Résumé : |
La société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) est une société hybride : véritable coopérative, elle est également une société commerciale. Possédant des caractéristiques propres, telles que la fiscalité des réserves impartageables, ou encore la possibilité de dépasser le seuil des 20% d'approvisionnement extérieur maximal imposé aux coopératives, elle pourrait être une réponse, autre que la simple filiation au moyen d'une société commerciale, aux difficultés que peuvent rencontrer les unions de caves viticoles en termes de gouvernance et de besoin de financement. |
Article en page(s) : | p. 22-26 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=202934 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|---|
Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | P413 | Papier Périodique | Empruntable Disponible |