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Le régime d’écoulement naturel structure l’écosystème des cours d’eau. La construction d’ouvrages en travers des cours d’eau, par exemple pour prélever ou dériver de l’eau altère les écoulements. Les conditions physico-chimiques, les habitats et les populations aquatiques s’en trouvent significativement impactées. Ainsi, le code de l’environnement impose à ces ouvrages de laisser transiter en permanence dans le cours d’eau un débit garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui s’y trouvent. Les dossiers d’autorisation ou de déclaration des ouvrages en cours d’eau doivent comporter une détermination de ce débit minimum biologique. Les services de l’État ont la charge de l’instruction de ces dossiers, avec l’appui technique de l’OFB. Ils signalent toutefois des [...]

Le régime d’écoulement naturel structure l’écosystème des cours d’eau. La construction d’ouvrages en travers des cours d’eau, par exemple pour prélever ou dériver de l’eau altère les écoulements. Les conditions physico-chimiques, les habitats et les populations aquatiques s’en trouvent significativement impactées. Ainsi, le code de l’environnement impose à ces ouvrages de laisser transiter en permanence dans le cours d’eau un débit garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui s’y trouvent. Les dossiers d’autorisation ou de déclaration des ouvrages en cours d’eau doivent comporter une détermination de ce débit minimum biologique. Les services de l’État ont la charge de l’instruction de ces dossiers, avec l’appui technique de l’OFB. Ils signalent toutefois des difficultés dues à la complexité technique de la thématique. Une série d’entretiens a permis d’identifier leurs besoins et leurs attentes. L’objectif de ce travail est de développer une démarche d’aide à la décision. En permettant aux services instructeurs de gagner en autonomie, le traitement des dossiers en collaboration avec l’OFB serait optimisé. De nombreuses méthodes existent pour calculer le débit minimum biologique. Cette démarche aiguille le choix d’une méthode en fonction des caractéristiques du milieu et de l’ouvrage. Les ressources mises au point facilitent l’appréhension de la sensibilité du site et de la pression exercée par l’ouvrage. Ainsi, les services instructeurs peuvent vérifier que la méthode proposée par le ou la pétitionnaire est proportionnée à l’impact de l’ouvrage sur le milieu. En fonction de sa volonté d’approfondissement, l’utilisateur ou l’utilisatrice trouve dans la boîte à outils des ressources détaillant des points juridiques, techniques ou écologiques. Ce travail va être testé puis diffusé aux DDT des départements de la région Grand-Est.
Natural flow regime shapes river ecosystems. Dam or weir built across rivers, e.g. for extracting or diverting water, alter flow regime. Physico-chemical quality, habitats and aquatic populations are critically impacted. As a result, according to the French Environmental Code, these dams must let downstream a flow assuring life, movement, and reproduction for all species at all times. Dams permit or declaration files determine the value of this environmental flow. Local government services are responsible for processing these files, with the technical support provided by the French biodiversity office (OFB). However, because of the technical complexity of the topic, some difficulties are encountered. Thanks to a series of interviews with agents from the local government services, their needs and expectations have been described. This work aims to develop a decision-support tool. By enhancing the autonomy of local government services, collaborative file processing with the OFB will be optimised. Many methods are available to calculate the value of environmental flow. This tool guides the choice of a method according to the environment and dam characteristics. Thanks to the developed documents, ecosystem sensitivity and dam induced pressure are comprehended. In this way, local government services can check if the method chosen in the file is adjusted to environmental dam impact. If the user wants to further the subject, the toolbox offers details on juridical, technical, or ecological points. This work is about to be tried out then delivered to the local government services of the Grand-Est region.