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![Droit des déchets](https://infodoc.agroparistech.fr/img_cache/pmb_agroparistech_record_202027.webp)
Titre : |
Droit des déchets : novembre 2019 - octobre 2020
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in | Droit de l'environnement , n° 294, 01/11/2020 |
Auteur(s) : | Laurence Lanoy, Auteur |
Type de document : | Article |
Sujets : | Déchets -- Elimination -- Droit -- France ; Déchets -- Élimination -- Droit européen ; Gaspillage alimentaire -- Lutte contre ; Économie circulaire |
Résumé : |
L'année 2020 aura permis la poursuite des différents projets et objectifs initiés l'année précédente, visant à transposer dans l'ordre national interne les dispositions des nouvelles directives européennes sur les déchets. Si l'apport majeur sur le droit des déchets français est incontestablement la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, d'autres textes et jurisprudences, tant au niveau européen que national, ont su également ponctuer cette année. |
Article en page(s) : | p. 372-376 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=202027 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | P732 | Papier Périodique | Empruntable Disponible |