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Titre :	Droit des déchets : novembre 2019 - octobre 2020 Ajouter au panier
in	Droit de l'environnement , n° 294, 01/11/2020
Auteur(s) :	Laurence Lanoy, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Déchets -- Elimination -- Droit -- France ; Déchets -- Élimination -- Droit européen ; Gaspillage alimentaire -- Lutte contre ; Économie circulaire
Résumé :	L'année 2020 aura permis la poursuite des différents projets et objectifs initiés l'année précédente, visant à transposer dans l'ordre national interne les dispositions des nouvelles directives européennes sur les déchets. Si l'apport majeur sur le droit des déchets français est incontestablement la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, d'autres textes et jurisprudences, tant au niveau européen que national, ont su également ponctuer cette année.
Article en page(s) :	p. 372-376
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=202027