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Usages agricoles de l'eau : l'apologie juridique des communs

Titre :	Usages agricoles de l'eau : l'apologie juridique des communs Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , n° 487, 01/11/2020
Auteur(s) :	Benoit Grimonprez, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Eau -- Droit ; Bien commun ; Agriculture ; Droit rural -- France
Résumé :	De l'inscription de l'eau dans le patrimoine commun de la Nation découle un régime original de ses usages, tout particulièrement agricoles. A l'approche individuelle civiliste classique, s'est substituée une gestion de la ressource aquatique marquée par une dimension communautaire forte, qui s'accentue au fil des lois. Or, ce type de gouvernance modifie profondément l'agriculture, tant dans son organisation structurelle que dans se façon de tirer matière du vivant.
Article en page(s) :	p. 28-32
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201983