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Titre :	Chronique droit de la chasse Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , n° 487, 01/11/2020
Auteur(s) :	Michel Redon, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Chasse ; Droit rural -- France
Résumé :	Cette chronique propose un aperçu transversal et complet de la matière sur l'année 2019. Elle intègre les derniers textes réglementaires et analyse le contentieux existant en rapportant les décisions de jurisprudence importantes à une bonne compréhension du droit de la chasse. Parmi les nouveautés, on relèvera, d'une part, la disparition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) puisque la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 crée l'Office français de la biodiversité, qui regroupe l'ONCFS et l'Agence française pour la biodiversité (AFB), et, d'autre part, modifie les missions des fédérations des chasseurs et renforce la police de l'environnement (JO 26 juill. 2019).
Article en page(s) :	p. 14-21
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201981