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| Titre : |
Leçons sur la mise en oeuvre des présomptions en matière d'autorisation des produits phytosanitaires
|
| in | Droit de l'environnement , n° 293, 01/10/2020 |
| Auteur(s) : | Olivier Delmas, Auteur (et co-auteur) |
| Type de document : | Article |
| Sujets : | Pesticides ; Principe de précaution -- Réglementation ; Autorisations ; Gestion du risque ; Environnement -- Droit |
| Résumé : |
La protection de la santé et des écosystèmes est une priorité, tout autant que d'assurer une production agricole suffisante pour nourrir la population. Pour concilier ces objectifs, l'état de l'art sur les produits phytosanitaires est en évolution constante, dans la connaissance de la toxicité, comme dans les systèmes agricoles. Il s'ensuit des évolutions réglementaires et un contentieux riche. Des décisions récentes sont venues préciser la mise en oeuvre du principe de précaution, tout en s'appuyant sur des présomptions les plus solides possibles, car fondées sur les données scientifiques ou sur des prescriptions normatives. Issues de l'action en contentieux de la part d'organisations environnementales, professionnelles, de collectivités, à l'encontre des décisions administratives, c[...] La protection de la santé et des écosystèmes est une priorité, tout autant que d'assurer une production agricole suffisante pour nourrir la population. Pour concilier ces objectifs, l'état de l'art sur les produits phytosanitaires est en évolution constante, dans la connaissance de la toxicité, comme dans les systèmes agricoles. Il s'ensuit des évolutions réglementaires et un contentieux riche. Des décisions récentes sont venues préciser la mise en oeuvre du principe de précaution, tout en s'appuyant sur des présomptions les plus solides possibles, car fondées sur les données scientifiques ou sur des prescriptions normatives. Issues de l'action en contentieux de la part d'organisations environnementales, professionnelles, de collectivités, à l'encontre des décisions administratives, ces décisions illustrent les rôles de ces différentes parties prenantes. Leur étude alimente la réflexion sur les modes de décision en matière de gestion du risque |
| Article en page(s) : | p. 313-319 |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201405 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | P732 | Papier Périodique | Empruntable Disponible |