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Titre : |
Place de l'Ordonnance de 1669 dans l'évolution de la législation sur la chasse
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in | Revue forestière française , Vol. 21 n° 7, 01/12/1968 |
Auteur(s) : | Robert Fol, Auteur (et co-auteur) |
Type de document : | Article |
Résumé : |
Le titre XXX de l'Ordonnance confirme les principes fondamentaux des ordonnances antérieures, tendant à donner au droit de chasse un caractère régalien de plus en plus marqué, la chasse noble (à courre et au vol) et la chasse à tir (à terre ou au vol) étant réservées aux seigneurs, gentilshommes et nobles. Ce titre n'est pratiquement qu'un ensemble de mesures de police obligeant à se reporter aux textes antérieurs. Le Roi se réserve de disposer du droit de chasse de manière quasi absolue sans se lier par des règles trop précises et immuables. La loi du 11 août 1789 accordant à tout propriétaire le droit de détruire et faire détruire toute espèce de gibier sur ses possessions marque la fin de ce caractère régalien du droit de chasse.
Le titre XXX de l'Ordonnance confirme les principes fondamentaux des ordonnances antérieures, tendant à donner au droit de chasse un caractère régalien de plus en plus marqué, la chasse noble (à courre et au vol) et la chasse à tir (à terre ou au vol) étant réservées aux seigneurs, gentilshommes et nobles. Ce titre n'est pratiquement qu'un ensemble de mesures de police obligeant à se reporter aux textes antérieurs. Le Roi se réserve de disposer du droit de chasse de manière quasi absolue sans se lier par des règles trop précises et immuables. La loi du 11 août 1789 accordant à tout propriétaire le droit de détruire et faire détruire toute espèce de gibier sur ses possessions marque la fin de ce caractère régalien du droit de chasse.
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Article en page(s) : | p. 611-616 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201162 |
Exemplaires (3)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Nancy | Bibliothèque | sans section | SDL, BDP1, BDP2 | Papier Périodique | Empruntable Disponible | |
Nancy | Bibliothèque | sans section | SDL, BDP1, BDP2 | Papier Périodique | Empruntable Disponible | |
Nancy | Bibliothèque | sans section | SDL, BDP1, BDP2 | Papier Périodique | Empruntable Disponible |