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La loi du 4 septembre 1791 supprimant pour les propriétaires privés les contraintes des ordonnances royales, destituant les grands maîtres et les maîtres particuliers, permettant l'aliénation des forêts nouvellement nationalisées et leur destruction, eut des conséquences désastreuses pour la forêt française. Devant cette situation, les assemblées révolutionnaires alarmées tentèrent à plusieurs reprises de remettre de l'ordre - projet de l'an IV (1796), projet de l'an VII (1799), projet de l'an XI. Tous relèvent plus ou moins les qualités de l'ordonnance de 1669 et en reprennent les grandes dispositions. Mais ce n'est qu'après un vide désastreux de 38 ans qu'en 1827 fut rétablie une législation forestière cohérente modernisant la plupart des règles de 1669.
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La loi du 4 septembre 1791 supprimant pour les propriétaires privés les contraintes des ordonnances royales, destituant les grands maîtres et les maîtres particuliers, permettant l'aliénation des forêts nouvellement nationalisées et leur destruction, eut des conséquences désastreuses pour la forêt française. Devant cette situation, les assemblées révolutionnaires alarmées tentèrent à plusieurs reprises de remettre de l'ordre - projet de l'an IV (1796), projet de l'an VII (1799), projet de l'an XI. Tous relèvent plus ou moins les qualités de l'ordonnance de 1669 et en reprennent les grandes dispositions. Mais ce n'est qu'après un vide désastreux de 38 ans qu'en 1827 fut rétablie une législation forestière cohérente modernisant la plupart des règles de 1669.
The law of september 4 th 1791 spelt disaster for french forests, as the contraints of royal rulings on private forest ownerships had been done away with, the great masters and masters had been deprived and the alienation and destruction of recently nationaiized forest was made possible. Alarmed at this situation, the revolutionary assemblies tried repeatedly to bring order - bill of year IV (1796), bill of year VII (1799), bill of year XI, without legislative success. All take more or less notice of the good points of the 1669 ruling and hold the main provisions. But it is only with a gap of 38 years, that coherent fores truling, moder-nizing most of the rules of 1669, was restored in 1827.